Les propos du ministre près le Gouverneur et ministre des finances du Kasaï oriental suscite plusieurs réactions au sein de l’opinion. Jean Louis Kasonga avait, dans une mise au point faite au nom du gouverneur vendredi 2 avril, déclaré que ce dernier n’a aucune obligation légale de démissionner, après sa déchéance par l’assemblée provinciale. Tout dépend de sa volonté, avait il soutenu, ajoutant que même en cas de démission, Jean Maweja Muteba reste en fonction jusqu’à l’élection de son remplaçant.
Des déclarations qui relèvent de l’ignorance totale du droit, réagit Maitre Hilaire Ntendayi. Pour ce juriste et activiste de la société civile, la constitution est clair en cette matière. Il commence par lever l’équivoque sur la notion de l’obligation de démission, après une motion de défiance.
« C’est vrai qu’il y’a une distinction entre la motion de censure et la motion de défiance. La motion de censure vise le gouvernement, c’est quand la responsabilité de ce dernier est mise en cause. Alors que la motion de défiance vise un seul membre du gouvernement. Nous le retrouvons aux articles 146 et 147 de la constitution qui est la norme des normes. Mais il faut noter que la conséquence pour les deux reste la même : c’est la démission. Il ne fait pas qu’on tombe dans la logomachie. Quand vous êtes réputé démissionnaire, c’est à dire que vous devez démissionner. Il ne faut pas distraire la population », explique maitre Hilaire Ntendayi.
Concernant la notion d’intérim, Hilaire Ntendayi renvoi à la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et la jurisprudence. À l’en croire, c’est la vice – Gouverneur qui va assumer l’intérim du Gouverneur après la démission de ce dernier.
« L’article 42 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces est clair. Quand on a voté une motion de défiance contre le Gouverneur, il doit déposer sa démission. Ça n’appelle pas débat et ça ne dépend pas de la volonté de la personne visée par la motion…si on est respectueux de la démocratie et de l’Etat de droit, on à qu’à démissionner…Je suis troublé d’entendre que le Gouverneur va rester en fonction jusqu’à l’élection de son remplaçant, à moins qu’on invente une autre loi…Il ne faut confondre avec cette disposition constitutionnelle qui stipule que le Président de la République reste en fonction à la fin de son mandat jusqu’à l’élection de son remplaçant…Quand le Gouverneur depose sa démission, l’intérim est de droit, il est d’office. Et c’est la vice Gouverneur qui va expédier les affaires courantes… », ajoute le coordinateur de l’Asbl IT’S NOW qui a longtemps milité pour le départ du Gouverneur Maweja Muteba dont le manque de compétence est souvent décrié.
Pour clore, Maitre Hilaire Ntendayi invite le chef de l’exécutif déchu et ses collaborateurs à saisir les instances judiciaires s’ils se sentent lésés par le non non-respect de la procédure, au lieu de faire des déclarations médiatiques. Il exhorte enfin Jean Maweja Muteba à faire preuve d’élégance politique en démissionnant: « Il faut quitter les choses avant que les choses ne vous quittent ».
Le Gouverneur de province Jean Maweja Muteba a été destitué de ses fonctions le jeudi 1e avril 2021 par l’assemblée provinciale, notamment pour incompétence et mauvaise gestion. Il a jusque ce lundi 5 avril pour déposer sa démission, selon le procès-verbal du vote de la motion de défiance lui transmis par le Président de l’assemblée provinciale.
Arsene MPUNGA
Merci #TM pour les infos.