Le député national de l’UDPS, Tony Mwaba a déposé le lundi 22 mars à l’assemblée nationale, une proposition de loi portant le code numérique. Il s’agit d’un projet de 8 chapitres et plus de 640 articles qui pourra aider à réglementer ce secteur où plusieurs abus sont souvent décrié à cause de l’absence d’un cadre légal.
En réaction, le conseiller spécial du chef de l’Etat chargé du numérique, Dominique Migisha n’est pas visiblement content de cette proposition qu’il considère comme un plagiat du code numérique béninois.
« De l’analyse du projet de loi déposé par le Député Mwaba que je n’ai jamais rencontré, il ressort qu’il y a un plagiat flagrant sur le code Numérique du Bénin qui est une référence. C’est clairement un problème. L’absence d’un cadre légal en RDC ne doit pas tout justifier », écrit il sur son compte Twitter.
Dominique Migisha préfère à la place un travail original, qui serait une particularité pour la RDC. C’est ici qu’il fait allusion au Plan national du Numérique Horizon 2025 qui a été élaboré par son cabinet et présenté au Chef de l’Etat il y’a quelques mois:
« Le Plan National du Numérique est un travail ORIGINAL de haute facture réalisé par une expertise congolaise avérée qui ne saurait s’adosser à une loi aussi fondamentale qui ne serait qu’un copié collé. Le problème de notre cadre légal reste entier et à solutionner. On a la capacité ».
Plusieurs personnes ont reproché au conseiller spécial du chef de l’Etat au numérique d’avoir ramené ce débat sur la place public, en lieu et place d’une concertation avec le concerné.
TM