Au terme d’un tirage au sort organisé ce mardi 10 mai 2022 à Kinshasa, le juge président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kaluba Dibwa vient d’être éjecté de son fauteuil une année après son avènement à la tête de cette haute cour de la République Démocratique du Congo.
Ce tirage au sort est organisé conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle en RDC.
Après cet exercice, le Parlement, la Présidence de la République et le Conseil supérieur de la magistrature sont obligés de désigner chacune un nouveau membre afin de permettre à la cour constitutionnelle d’afficher neuf juges comme d’habitude.
Signalons que les trois juges qui seront proposés par toutes les trois composantes seront nommés par le président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Notez que Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu président de la cour constitutionnelle au cours d’une assemblée plénière élective ténue mardi 20 avril 2021 à Kinshasa. Il est remplacé par le jugé Dieudonné Kamuleta.
|Par Ngandu NDAYA
