La chambre de conseil de la cour de cassation a décidé ce vendredi 12 août 2022 lors d’une audience, d’assigner l’ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund A Kabund en résidence surveillée. L’information est confirmée par sa défense qui révèle que l’opposant congolais est retourné à Makala pour prendre seulement ses effets et également le temps que la direction de la prison soit notifiée de la décision de la justice.
« Le premier Changement s’impose ce jour en RDC. La Cour de Cassation vient d’augurer un retour au bon droit; L’article 76 alinéa de la loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation l’emporte sur le MAP du PG. Nous attendons l’ultime changement qui l’application de l’art 107 de la Constitution », a déclaré Maître Ghislain Mwanji, l’un des avocats de Jean-Marc Kabund.
Il sied de rappeler que l’ancien bras droit du président Félix Tshisekedi a été placé mardi dernier sous mandat d’arrêt provisoire et transféré à la prison centrale de Makala après l’audition au parquet général près la cour de Cassation. Il est poursuivi notamment pour outrage au chef de l’État.
|Par Ngandu Ndaya
